1. Définition légale de la conduite en état d’ivresse

A) Taux d’alcoolémie légal

Selon la loi israélienne, un conducteur est considéré en état d’ivresse si :

• Son taux d’alcool dans le sang dépasse 0,05 % (50 milligrammes d’alcool pour 100 millilitres de sang).
• Ou si son taux d’alcool dans l’air expiré dépasse 240 microgrammes d’alcool par litre d’air.

B) Conducteurs soumis à des règles strictes

Les seuils d’alcoolémie sont encore plus bas pour :

• Les jeunes conducteurs (moins de deux ans de permis).
• Les conducteurs professionnels (chauffeurs de bus, de taxi, etc.).
• Ces conducteurs sont limités à 10 milligrammes d’alcool pour 100 millilitres de sang ou 50 microgrammes par litre d’air expiré.

2. Procédures en cas de suspicion de conduite en état d’ivresse

A) Contrôle routier

Lors d’un contrôle routier, les policiers peuvent :

1. Soumettre le conducteur à un test d’haleine (éthylotest).
2. Effectuer un test sanguin ou urinaire si l’éthylotest indique un taux d’alcoolémie élevé.

B) Refus de se soumettre au test

Refuser un test d’alcoolémie est considéré comme une infraction équivalente à la conduite en état d’ivresse, sauf en cas de raison médicale justifiée.

3. Sanctions encourues

Les sanctions pour conduite en état d’ivresse en Israël incluent :

1. Suspension du permis de conduire : Une période minimale de 24 mois pour une première infraction.
2. Amendes : Des amendes significatives, pouvant atteindre plusieurs milliers de shekels.
3. Emprisonnement : Une peine de prison pouvant conduire à des peines lourdes pour les récidivistes ou en cas d’aggravation (accident, blessés,, morts).
4. Casier judiciaire : Dans certains cas, une condamnation peut entraîner un casier judiciaire, impactant l’avenir professionnel et personnel.

4. Défenses possibles

A) Vérification de la légalité des procédures

Le cabinet examine :

• Si le contrôle a été effectué selon les règles (appareil d’éthylotest homologué, procédures respectées).
• Si le policier était habilité à effectuer le contrôle.

B) Remise en question des preuves

• Vérification des marges d’erreur de l’appareil d’éthylotest.
• Analyse des circonstances du test (état de santé, erreurs techniques).

C) Recherche de circonstances atténuantes

• Absence d’antécédents.
• Comportement exemplaire du conducteur après l’arrestation.
• Participation volontaire à des stages de sensibilisation ou à des traitements contre l’alcoolisme.

5. Comment le Cabinet de Maître Menachem Sitbon peut vous aider

A) Analyse approfondie du dossier

• Étude des rapports de police, des résultats des tests et des témoignages.
• Identification des erreurs ou vices de procédure.

B) Négociation avec le procureur

• Recherche d’accords pour réduire les sanctions, comme une suspension réduite ou une amende moindre.

C) Représentation au tribunal

• Présentation d’une défense solide pour protéger vos droits et obtenir la peine la plus clémente possible.

6. Exemple de cas réel

Un client du Cabinet de Maître Menachem Sitbon a été accusé de conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcoolémie de 0,06 %. Après examen, il a été prouvé que le test avait été réalisé avec un appareil défectueux. Grâce à une défense rigoureuse, le client a évité la suspension de son permis et toute amende.