1. Ce que dit la loi militaire sur les bagarres

A) Infraction de violence / voies de fait

La bagarre peut entraîner des accusations de :

• Voies de fait simples (תקיפה סתם) – selon l’article 379 du Code pénal.
• Voies de fait graves (תקיפה שגרמה חבלה של ממש), si des blessures ont été causées.
• Menace avec arme / objet – si un équipement militaire ou civil a été utilisé.
• Incitation à la violence – en cas de provocation ou de rôle de meneur.

B) Circonstances aggravantes

• Si la bagarre a eu lieu en service (sur base, pendant une mission).
• Si elle implique un supérieur hiérarchique ou un subordonné.
• Si elle a causé une incapacité temporaire de travail ou une blessure grave.
• Si elle est liée à un conflit discriminatoire (ethnique, politique, religieux).

2. Sanctions encourues

A) Sanctions disciplinaires internes

• Si la bagarre est mineure et sans blessé : traitement en procédure disciplinaire.
  • Arrêt de rigueur, retrait de permissions, mutation, remontrance officielle.

B) Procédure judiciaire – Tribunal militaire

Si la violence est jugée grave ou si un blessé est impliqué :

• Procès devant un tribunal militaire.
• Emprisonnement pouvant aller de quelques jours à plusieurs mois.
• Rétrogradation, perte de fonction, transfert d’unité.
• Casier militaire, pouvant limiter les droits civils (permis d’armes, études, voyages).

3. Défenses possibles dans une affaire de bagarre

✅ Légitime défense

• Si le soldat a été attaqué en premier et n’a fait que se défendre de manière proportionnée.
• Nécessité de prouver la menace réelle, la proportion de la réaction et l’absence d’intention d’agresser.

✅ Provocation

• Si l’autre partie a insulté, provoqué ou menacé le soldat de manière excessive.
• La provocation n’annule pas la responsabilité, mais peut considérablement réduire la peine.

✅ Aucun antécédent / bon comportement

• Si le soldat est apprécié dans son unité, sans antécédents disciplinaires, cela peut jouer en sa faveur.
• Attestations du commandant, des camarades ou du psychologue de la base sont utiles.

✅ Conflit personnel isolé

• Si la bagarre résulte d’un conflit interpersonnel unique, sans intention d’escalade ou de violence gratuite.
• Ex : désaccord sur une tâche, tension familiale, stress opérationnel.

4. Que faire si vous êtes accusé ?

A) Ne pas minimiser l’affaire

Même une altercation « entre amis » peut se transformer en dossier disciplinaire ou pénal.

B) Consulter un avocat immédiatement

Le plus tôt un avocat est impliqué, plus la défense sera structurée.

C) Collecter des preuves

• Témoignages de soldats présents.
• Vidéos (caméras sur base, téléphones si existants).
• Échange de messages s’il y a eu provocations ou menaces.

5. Comment le Cabinet de Maître Menachem Sitbon vous aide

✅ Analyse approfondie du dossier

• Examen de la version du soldat, de celle de la victime présumée, et des preuves existantes.

✅ Préparation stratégique

• Recueil de lettres de recommandation, profils psychologiques, rapports de commandement.
• Évaluation du cadre émotionnel ou médical (trouble post-traumatique, stress, etc.).

✅ Représentation devant les autorités

• Accompagnement lors des interrogatoires מצ »ח.
• Défense lors de l’audience disciplinaire ou au tribunal militaire.
• Objectif : éviter l’emprisonnement et l’inscription au casier.

6. Cas réel traité par le cabinet

Un soldat a été accusé d’avoir frappé un camarade après une dispute verbale dans le dortoir.
Le Cabinet de Maître Menachem Sitbon a prouvé que le client avait été menacé verbalement, et que le coup était une réaction spontanée sans blessure. L’affaire a été renvoyée à un traitement disciplinaire sans procès, et le soldat a reçu une réprimande uniquement, sans perte de grade ni de droit civil.