1. Ce que dit la loi israélienne

A) Interdiction stricte

La loi interdit :

• De tenir un téléphone portable en main pendant la conduite.
• D’envoyer ou de lire des messages, y compris à l’arrêt (feu rouge, bouchon, etc.).
• Toute autre utilisation manuelle (saisie de numéro, navigation sur une application).

B) Utilisation autorisée

L’utilisation est permise uniquement si :

• Le téléphone est fixé sur un support dédié.
• Il est utilisé avec un système mains libres ou via des commandes vocales.

C) Sanctions légales

• Amende : 1 000 NIS pour une première infraction.
• Points de pénalité : 8 points inscrits sur le permis de conduire, ce qui peut entraîner une suspension si le conducteur accumule 36 points.

2. Pourquoi l’utilisation du téléphone est-elle si risquée ?

A) Perte de concentration

Utiliser un téléphone au volant réduit considérablement l’attention portée à la route, augmentant ainsi le risque d’accident.

B) Réaction retardée

Selon des études, un conducteur distrait met jusqu’à 2 secondes de plus pour réagir à un danger potentiel, ce qui peut être fatal.

C) Conséquences graves

Les accidents dus à l’utilisation du téléphone peuvent entraîner des blessures graves ou des décès, exposant le conducteur à des sanctions pénales sévères.

3. Défenses possibles en cas d’accusation

A) Vérification de la preuve

• La police doit prouver que le conducteur tenait effectivement le téléphone ou l’utilisait de manière interdite.
• Les témoignages des agents doivent être clairs et précis, et toute ambiguïté peut jouer en faveur du conducteur.

B) Utilisation légitime

Dans certains cas, il est possible de démontrer que l’utilisation du téléphone était légitime (par exemple, pour signaler une urgence aux autorités).

C) Non-respect des procédures

Si l’agent de police n’a pas suivi les procédures légales lors de l’émission du PV, cela peut entraîner son annulation.

4. Procédures à suivre en cas d’accusation

A) Vérifiez le PV

• Assurez-vous que toutes les informations sont exactes (date, lieu, nature de l’infraction).
• Notez tout détail qui pourrait être utilisé pour contester l’accusation.

B) Consultez un avocat

Un avocat expérimenté peut analyser votre dossier, identifier les failles dans les preuves et préparer une défense efficace.

C) Audience au tribunal

• Si vous contestez l’accusation, une audience sera tenue.
• Le Cabinet de Maître Menachem Sitbon vous représente et défend vos intérêts pour obtenir une réduction ou une annulation de l’amende et des points.

5. Prévention : comment éviter l’infraction ?

• Installez un support pour téléphone dans votre voiture.
• Utilisez un système mains libres pour les appels.
• Activez le mode conduite pour bloquer les notifications et éviter les distractions.
• Si nécessaire, arrêtez-vous sur le bas-côté pour utiliser votre téléphone.

6. Exemple de cas réel

Un client du Cabinet de Maître Menachem Sitbon a été verbalisé pour usage du téléphone au volant alors qu’il consultait son GPS. Grâce à une analyse approfondie, le cabinet a démontré que le téléphone était fixé sur un support, conformément à la loi. Le tribunal a annulé les points de pénalité et réduit l’amende, permettant au client de conserver son permis.