1. Options pour Récupérer une Créance

a) Négociation Amiable
– Avant de passer par des voies judiciaires, il est recommandé de tenter une négociation directe avec le débiteur.
– Cette approche permet de résoudre rapidement le litige tout en maintenant une relation commerciale.

b) Recours Judiciaire
– Si la négociation échoue, une action en justice peut être intentée pour obtenir un titre exécutoire.
– Une fois le jugement obtenu, des mesures coercitives peuvent être mises en œuvre.

c) Recours Administratif
– En présence d’un document légal (chèque impayé, contrat non respecté), le Bureau d’Exécution des Jugements peut être directement saisi pour exiger le paiement.

2. Étapes pour Récupérer une Créance

a) Évaluation de la Situation
Le Cabinet de Me Menachem Sitbon commence par une analyse approfondie de votre dossier :
– Identifier le type de créance (chèque impayé, facture, prêt non remboursé).
– Vérifier la validité des documents prouvant l’obligation du débiteur.
– Évaluer les actifs du débiteur pour déterminer les chances de recouvrement.

b) Mise en Demeure
Une lettre officielle est adressée au débiteur, contenant :
– La somme réclamée.
– Les délais pour régulariser la situation.
– Une notification des conséquences légales en cas de non-paiement.

Cette étape est souvent suffisante pour inciter un débiteur de bonne foi à régler sa dette.

c) Dépôt de la Demande auprès du Bureau d’Exécution des Jugements
Si le débiteur ne répond pas, une demande formelle peut être déposée :
– Inclure les preuves de la créance (contrat, chèque, jugement).
– Demander l’émission d’un **titre exécutoire**, qui autorise des actions coercitives.

d) Mise en Œuvre des Mesures Coercitives
Une fois le titre exécutoire obtenu, les mesures suivantes peuvent être prises :
1. Saisies :
   – Saisie des biens mobiliers ou immobiliers.
   – Blocage des comptes bancaires.
2. Restriction des Droits :
   – Interdiction de quitter le territoire.
   – Suspension du permis de conduire.
3. Recouvrement sur Salaires :
   – Prélever une partie du salaire du débiteur.

e) Audience et Résolution
Le débiteur peut demander une audience pour contester la créance ou proposer un plan de remboursement. Le **Cabinet de Me Menachem Sitbon** vous représente pour garantir vos droits et obtenir une résolution favorable.

3. Droits et Obligations des Parties

a) Droits du Créancier
– Remboursement Intégral : Inclure les intérêts de retard et les frais de procédure.
– Accès aux Actifs du Débiteur : Demander la saisie ou la liquidation des biens.
– Transparence : Obtenir des informations financières sur le débiteur.

b) Droits du Débiteur
– Contestation de la Créance : Fournir des preuves en cas de désaccord.
– Proposition d’un Plan de Paiement : Demander un rééchelonnement raisonnable des paiements.
– Protection des Biens Essentiels : Certains actifs (outils professionnels, minimum vital) sont protégés par la loi.

4. Avantages d’Engager une Procédure Légale

a) Accélération du Processus
Une action formelle incite souvent le débiteur à régler rapidement sa dette pour éviter des conséquences légales.

b) Sécurité Juridique
Un titre exécutoire garantit que le créancier peut récupérer sa créance en toute légalité.

c) Mesures Coercitives Efficaces
Les restrictions imposées par le **Bureau d’Exécution des Jugements** sont des outils puissants pour contraindre un débiteur récalcitrant.

5. Exemple de Cas Réussi

Une entreprise israélienne, confrontée à un client refusant de payer une facture de 150 000 ILS, a sollicité le Cabinet de Me Menachem Sitbon. Après avoir envoyé une mise en demeure restée sans réponse, nous avons engagé une procédure auprès du Bureau d’Exécution des Jugements. Grâce à des mesures coercitives (blocage des comptes bancaires et saisie de biens), la dette a été intégralement remboursée en moins de trois mois.