1. Les limites de vitesse en Israël

A) Les principales limites

• 50 km/h en agglomération.
• 80 à 90 km/h sur les routes interurbaines.
• 100 à 120 km/h sur les autoroutes.

B) Catégories d’excès de vitesse

1. Excès de vitesse modéré : Dépassement de 10 à 20 km/h au-dessus de la limite.
2. Excès de vitesse grave : Dépassement supérieur à 20 km/h en ville ou à 25 km/h hors agglomération.
3. Excès de vitesse très grave : Dépassement supérieur à 30 km/h en ville ou 40 km/h sur autoroute, pouvant entraîner des sanctions sévères.

2. Sanctions pour excès de vitesse

A) Amendes et points

• Dépassement modéré : Amende de 250 à 750 NIS et 0 à 8 points sur le permis.
• Dépassement grave : Amende de 1 500 NIS et 10 points.
• Dépassement très grave : Comparution devant le tribunal, risque de suspension immédiate et jusqu’à 10 points.

B) Suspension de permis

Un excès de vitesse grave ou répétitif peut entraîner une suspension de permis de 30 jours ou plus, décidée par la police ou le tribunal.

C) Poursuites judiciaires

Dans les cas d’excès très graves, le conducteur peut être convoqué au tribunal, où les sanctions peuvent inclure des amendes élevées, des suspensions prolongées et, dans les cas extrêmes, une peine de prison.

3. Détection des excès de vitesse

A) Méthodes utilisées par les autorités

1. Radars fixes et mobiles : Les radars détectent automatiquement la vitesse des véhicules.
2. Caméras de contrôle : Installées sur les routes principales pour surveiller en continu.
3. Appareils portatifs : Utilisés par les policiers lors de contrôles routiers.

B) Validité des preuves

Pour être valide, la preuve de l’excès de vitesse doit respecter certaines conditions :

• Appareil calibré et certifié.
• Procédures d’utilisation correctement suivies.
• Identification claire du véhicule et du conducteur.

4. Défenses possibles en cas d’accusation

A) Vérification des preuves

• Le radar ou l’appareil portatif était-il correctement calibré ?
• Les conditions météorologiques ou environnementales ont-elles pu affecter la mesure ?
• Le véhicule identifié correspond-il réellement au vôtre ?

B) Erreurs de procédure

• Le PV contient-il des erreurs ou omissions (date, lieu, vitesse enregistrée) ?
• La notification a-t-elle été remise dans les délais légaux ?

C) Circonstances exceptionnelles

• L’excès de vitesse était-il justifié par une urgence (médicale ou autre) ?
• Le conducteur était-il contraint par les circonstances (défaillance mécanique, évitement d’un danger) ?

5. Que faire si vous êtes accusé d’excès de vitesse ?

A) Vérifiez le PV

Assurez-vous que toutes les informations sont correctes et notez les détails de l’incident.

B) Consultez un avocat

Un avocat expérimenté peut analyser votre dossier, identifier les erreurs éventuelles et vous conseiller sur les actions à entreprendre.

C) Audience au tribunal

En cas de convocation au tribunal, il est crucial d’avoir une défense préparée par un professionnel pour réduire les sanctions ou obtenir un acquittement.

6. Exemple de cas réel

Un client du Cabinet de Maître Menachem Sitbon a été accusé d’excès de vitesse après avoir été flashé à 130 km/h sur une route limitée à 90 km/h. En analysant les preuves, le cabinet a démontré que le radar utilisé n’avait pas été calibré conformément aux réglementations. Grâce à cette défense, le tribunal a annulé l’amende et les points associés, permettant au client de conserver son permis.