Désertion Jugement Rechercher En Israël, le service militaire est obligatoire, et l’absence non autorisée ou prolongée d’un soldat de son unité – ce que l’on appelle communément la désertion – constitue une infraction pénale sévèrement sanctionnée par le Code de justice militaire. Le tribunal militaire traite ces cas avec rigueur, car ils touchent à la…
infraction liée aux armes Rechercher Dans l’armée israélienne, les armes à feu sont des outils de mission – mais aussi des objets hautement réglementés. Tout manquement aux règles de port, d’utilisation, de stockage ou de transfert d’une arme est considéré comme une infraction militaire grave. Qu’il s’agisse de négligence, de perte, d’utilisation non autorisée, ou…
Accusation de vol Rechercher Un soldat accusé de vol au sein de Tsahal fait face à une infraction grave au regard du Code de justice militaire. Que le vol ait été commis contre un autre soldat, un civil, une propriété de l’armée ou un bien de l’État, les sanctions peuvent être très lourdes : emprisonnement,…
Portable au volant Rechercher L’utilisation du téléphone portable au volant est une des infractions les plus courantes, mais aussi l’une des plus dangereuses. En Israël, la loi interdit strictement toute utilisation du téléphone mobile en conduisant, sauf s’il est utilisé avec un système mains libres. Cette règle vise à réduire les distractions et à prévenir…
Conduite sans permis Rechercher Conduire sans permis est une infraction grave en droit routier israélien, avec des sanctions sévères pouvant inclure des amendes importantes, une interdiction future d’obtenir un permis et même des peines de prison dans les cas les plus graves. Que ce soit en raison d’un permis expiré, suspendu, ou de l’absence totale…
Levée interdiction de sortie de territoire Rechercher L’interdiction de sortie du territoire est une mesure imposée par les autorités israéliennes pour empêcher une personne de quitter le pays. Cette restriction est souvent appliquée dans des affaires de dettes, de litiges financiers, ou dans des contextes judiciaires impliquant des poursuites pénales ou des affaires familiales (comme…
Contestation de Dette Rechercher Il arrive qu’un créancier tente de réclamer une dette qui a déjà été intégralement ou partiellement réglée, souvent en raison d’une mauvaise gestion administrative, d’une absence de mise à jour des registres ou, dans certains cas, d’un abus de droit. En Israël, le droit permet au débiteur de contester ces réclamations…
Accusation d’agression sexuelle Rechercher Une accusation d’agression sexuelle portée contre un soldat dans le cadre de son service militaire en Israël est traitée avec une extrême gravité. L’armée israélienne, à travers son système judiciaire militaire, applique une politique de tolérance zéro envers les atteintes à l’intégrité sexuelle, notamment dans un environnement aussi hiérarchique et sensible…
Bagarre et violences Rechercher Une bagarre entre soldats ou entre un soldat et un civil constitue une infraction sérieuse au sein de Tsahal (צה »ל), même si elle peut parfois paraître comme un incident isolé ou « de jeunesse ». Dans l’armée israélienne, la discipline et le respect de la hiérarchie sont des principes fondamentaux. Une bagarre est…
Accident avec victimes Rechercher Être impliqué dans un accident de la route avec des victimes, qu’elles soient blessées ou malheureusement décédées, est une situation extrêmement grave aux conséquences légales, financières et morales importantes. En Israël, les lois sur la sécurité routière et les infractions liées aux accidents sont très strictes, avec des sanctions sévères pour…
Maître Menachem Sitbon - Avocat Pénaliste Francophone en Israël - Ancien Procureur de la ville de Jérusalem.
Le Cabinet de Maître Sitbon vous défend dans vos procédures Pénales (crimes, délits, délinquance juvénile, col blanc), Pénal Militaire, Pénal immobilier (infractions urbanistiques, injonction de destruction, dettes municiaples), Droit Routier, Otsaa Lapoal (dettes) et faillites.
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