Une Justice Spécifique pour les Mineurs : Comprendre le Système Israélien

a) L’Objectif de Réhabilitation
Le système judiciaire israélien privilégie la réhabilitation des mineurs plutôt que la punition. Les sanctions visent principalement à corriger le comportement et à permettre au mineur de s’intégrer pleinement dans la société.
– Absence de casier judiciaire dans certains cas : Pour éviter de stigmatiser le mineur à vie, certaines sanctions ne sont pas inscrites dans le casier judiciaire.
– Programmes éducatifs et thérapeutiques : Les tribunaux peuvent imposer des thérapies, des formations ou des travaux d’intérêt général pour encourager la réhabilitation.

b) Les Procédures Adaptées
Les mineurs bénéficient de protections procédurales spécifiques, notamment
– Audiences à huis clos : Les procès des mineurs ne sont pas publics pour préserver leur intimité.
– Présence des parents : Les parents ou tuteurs doivent être informés et présents à chaque étape.
– Droit à un avocat spécialisé : Les mineurs ont le droit d’être représentés par un avocat expérimenté en justice des mineurs.

2. Étapes Clés dans la Défense des Mineurs

a) L’Enquête Policière

Lorsqu’un mineur est arrêté ou interrogé, la procédure doit respecter des règles strictes pour protéger ses droits. Le Cabinet de Me Menachem Sitbon intervient dès cette étape pour garantir que le mineur soit traité conformément à la loi.
– Présence obligatoire d’un parent ou tuteur : Nous veillons à ce que le mineur ne soit jamais interrogé seul, sauf dans des cas exceptionnels clairement définis par la loi.
– Préparation à l’interrogatoire : Le cabinet prépare le mineur à répondre aux questions de manière appropriée tout en exerçant ses droits, comme celui de garder le silence si nécessaire.
– Vérification des preuves : Nous examinons les preuves collectées pour détecter toute irrégularité ou violation des droits.

b) La Représentation au Tribunal
Le procès est une étape critique où la défense doit mettre en avant des arguments solides pour protéger l’avenir du mineur.
– Mise en avant de la réhabilitation : Le Cabinet de Me Menachem Sitbon plaide pour des sanctions éducatives et non pénales, en mettant l’accent sur le potentiel de réinsertion du mineur.
– Réfutation des accusations : Nous analysons chaque élément du dossier pour contester les preuves ou les témoignages à charge.
– Demandes de mesures alternatives : Nous proposons des alternatives à la détention ou aux sanctions pénales, comme l’assignation à résidence ou un programme de thérapie.

c) Les Sanctions et le Suivi
Si une sanction est prononcée, notre cabinet continue d’accompagner le mineur et sa famille pour assurer le respect des conditions imposées et, si nécessaire, demander des révisions ou des allègements.
– Accompagnement dans les programmes éducatifs : Nous aidons à trouver des solutions adaptées pour répondre aux exigences du tribunal.
– Demandes de réhabilitation : Une fois la sanction accomplie, nous assistons le mineur dans les démarches pour effacer les traces judiciaires et retrouver une vie normale.

3. Défense Adaptée aux Infractions Courantes des Mineurs
Les mineurs peuvent être impliqués dans divers types d’infractions, et chaque situation nécessite une approche juridique spécifique. Voici comment le Cabinet de Me Menachem Sitbon adapte ses stratégies selon les cas :

a) Délits Mineurs
Dans des affaires comme le vol, les dégradations ou les bagarres, nous plaidons pour des solutions éducatives, en démontrant que l’acte était souvent le résultat d’une immaturité ou d’une impulsivité.

b) Infractions Graves
Pour des crimes plus graves, comme les agressions ou les délits économiques, notre cabinet construit une défense basée sur des circonstances atténuantes, tout en mettant l’accent sur la réhabilitation et le potentiel de réinsertion du mineur.

c) Délits liés aux Réseaux Sociaux
Avec l’évolution des technologies, de nombreux mineurs sont accusés de délits comme le harcèlement en ligne ou la diffusion de contenu illégal. Nous sensibilisons le tribunal aux spécificités de ces affaires et plaidons pour des mesures éducatives.

4. Rôle des Parents et Accompagnement de la Famille
Le soutien des parents ou des tuteurs est crucial pour la défense d’un mineur. Le Cabinet de Me Menachem Sitbon inclut les familles dans chaque étape de la procédure pour garantir une défense harmonieuse et complète.
– Consultations régulières : Sous réserve du secret de l’instruction et des règles de confidentialité qui régissent les liens entre un avocat et son client, nous tenons les parents informés de chaque développement du dossier.
– Conseils sur le rôle des parents : Nous aidons les parents à comprendre comment soutenir leur enfant tout en respectant les exigences du tribunal.
– Soutien moral : Nous sommes là pour répondre à leurs questions et les aider à surmonter cette épreuve.

5. Exemple de Cas Traité par le Cabinet de Me Menachem Sitbon
Un adolescent de 15 ans a été accusé de vol avec violence et risquait des sanctions pénales lourdes. Le Cabinet de Me Menachem Sitbon a démontré que l’acte était le résultat d’une pression sociale exercée par des amis plus âgés. Grâce à des négociations avec le parquet, le jeune a été placé dans un programme éducatif, évitant ainsi toute inscription à son casier judiciaire.