1. Qu’est-ce que מצ »ח (Mishteret Tzvaït Hokeret) ?

La מצ »ח – Police Militaire d’Investigation – est l’organisme chargé des enquêtes criminelles internes à l’armée israélienne. Ses enquêteurs ont les mêmes pouvoirs que la police civile, mais interviennent uniquement dans un cadre militaire.

מצ »ח enquête sur :

• Vols et agressions entre soldats
• Désertion, refus d’ordre
• Harcèlement ou infractions sexuelles
• Infractions liées aux armes
• Usage de drogues
• Falsification de documents ou de données militaires

 2. Vos droits pendant un interrogatoire מצ »ח

✅ Le droit de garder le silence

• Vous n’êtes pas obligé de répondre aux questions qui peuvent vous incriminer (attention, la décision de garder ou non le silence doit être prise après avoir consulté un avocat !).
• Tout ce que vous dites peut-être, et SERA utilisé contre vous par le parquet militaire.
• 👉 Il est souvent stratégiquement préférable de garder le silence jusqu’à avoir parlé à un avocat.

✅ Le droit à un avocat

• Vous avez le droit de consulter un avocat de votre choix (comme le Cabinet de Me Menachem Sitbon) avant de parler.
• Vous avez le droit de téléphoner à votre avocat avant de commencer l’interrogatoire.
• מצ »ח ne peut pas vous interdire ce droit.

✅ Le droit de ne pas signer

• Vous pouvez refuser de signer un procès-verbal ou un aveu si vous n’êtes pas d’accord avec son contenu.
• Exigez toujours une copie de vos déclarations.

3. Déroulement typique d’un interrogatoire מצ »ח

🕵️‍♂️ 1. La convocation ou l’arrestation

• Vous pouvez être convoqué par téléphone, arrêté dans votre unité ou même interpellé à domicile.

📋 2. L’entrée dans les locaux מצ« ח

• Vos effets personnels sont saisis temporairement (téléphone, arme, etc.).
• Vous êtes informé que vous êtes interrogé sous mise en garde (חשוד).

❓ 3. L’interrogatoire lui-même

• L’enquêteur pose des questions fermées et ouvertes.
• Il peut user de techniques de pression psychologique (ex : « on a déjà des preuves », « tes amis ont tout dit », etc.).
• L’interrogatoire est enregistré, et parfois filmé.

✍️ 4. Signature du compte-rendu

• Vous pouvez lire et corriger le texte avant de signer.
• Ne signez jamais si vous avez le moindre doute.

4. Erreurs fréquentes à éviter

🚫 Parler « pour se défendre » sans avoir consulté d’avocat
🚫 Penser que garder le silence est une preuve de culpabilité
🚫 Croire l’enquêteur quand il dit : « Si tu coopères, tu seras libre ce soir. »
🚫 Signer un aveu « pour en finir vite » sans mesurer les conséquences
🚫 Sous-estimer l’impact d’une déclaration, même partielle

5. Pourquoi être assisté par le Cabinet de Maître Menachem Sitbon dès l’interrogatoire ?

✅ Préparation stratégique avant l’interrogatoire

• Simulation de l’entretien
• Conseils personnalisés sur quoi dire ou ne pas dire
• Évaluation des risques juridiques

✅ Assistance juridique en temps réel

• Présence lors de l’interrogatoire (dans les cas autorisés)
• Contact permanent pendant la détention
• Rédaction de déclarations contrôlées

✅ Suivi post-interrogatoire

• Récupération du dossier
• Analyse de la procédure מצ« ח
• Représentation dans les démarches disciplinaires ou judiciaires

 6. Exemple réel : cas traité par le cabinet

Un soldat a été interrogé par מצ« ח pour vol d’une arme dans une autre chambre. Grâce aux conseils du Cabinet de Maître Menachem Sitbon, le soldat a refusé de signer de faux aveux proposés par les enquêteurs, et fourni une preuve vidéo de son absence au moment des faits.
L’affaire a été classée sans suite, et le soldat a continué son service sans sanction.