1. Pourquoi Demander une Réduction de Dette ?

a) Avantages pour le Débiteur
– Alléger le fardeau financier : La réduction permet de rembourser un montant réaliste sans compromettre vos besoins essentiels.
– Éviter les saisies ou mesures coercitives : Les créanciers acceptent souvent un règlement partiel pour éviter de longs litiges.
– Préserver votre réputation : Un accord amiable limite les impacts négatifs sur votre image personnelle ou professionnelle.

b) Avantages pour le Créancier
– Récupérer une partie de la somme : Une réduction offre au créancier une garantie de paiement, même partiel.
– Éviter les frais juridiques : Un accord rapide réduit les coûts liés aux procédures judiciaires ou aux exécutions.

2. Bases Juridiques pour une Réduction de Dette en Israël

a) Négociation avec les Créanciers
La loi israélienne permet aux débiteurs et créanciers de conclure des accords amiables, y compris la réduction de la dette totale ou des intérêts accumulés.

b) Intervention du Bureau d’Exécution des Jugements (*Hotza’a Lapoal*)
Dans le cadre des litiges de dette, le débiteur peut demander au Bureau d’intervenir pour :
– Réexaminer les montants réclamés.
– Fixer un nouveau plan de remboursement réduit, en tenant compte des capacités financières.

c) Insolvabilité et Réhabilitation Financière
Si la dette est insurmontable, le débiteur peut demander une procédure de réhabilitation financière, qui inclut souvent une réduction de la dette dans le cadre d’un plan global de règlement.

3. Critères pour Obtenir une Réduction

a) Capacité Financière Limitée
Le débiteur doit prouver qu’il est incapable de rembourser intégralement la dette sans compromettre ses besoins essentiels ou ses activités professionnelles.

b) Bonne Foi
Démontrer votre volonté de régler la dette en partie, avec des paiements réguliers ou une somme forfaitaire.

c) Absence de Fraude ou d’Abus
Il est essentiel de prouver que la dette n’a pas été contractée de manière frauduleuse ou abusive.

d) Erreurs ou Abus des Créanciers
Si des erreurs dans le calcul de la dette ou des abus de la part des créanciers sont identifiés, cela peut renforcer la demande de réduction.

4. Étapes pour Demander une Réduction de Dette

a) Analyse et Préparation
Le **Cabinet de Me Menachem Sitbon** commence par :
– Examiner les documents relatifs à la dette (contrats, relevés, jugements).
– Évaluer votre situation financière, y compris vos revenus, dépenses, et actifs.
– Identifier les arguments juridiques ou financiers pour soutenir la demande.

b) Proposition d’un Accord Amiable
Nous engageons une négociation directe avec le créancier pour :
– Expliquer les limites de votre capacité de paiement.
– Proposer un paiement réduit en une seule fois ou un plan échelonné.
– Négocier une annulation partielle des intérêts ou pénalités.

c) Intervention Judiciaire si Nécessaire
Si aucun accord n’est trouvé, une requête peut être déposée auprès du tribunal ou du Bureau d’Exécution des Jugements pour demander une réduction :
– Présentation de preuves de votre situation financière.
– Arguments montrant que la réduction est équitable et justifiée.

d) Finalisation de l’Accord
Une fois l’accord conclu, un contrat est rédigé pour garantir que :
– Le montant final de la dette est clair et définitif.
– Les paiements sont échelonnés selon vos capacités.
– Les créanciers renoncent à toute action ultérieure.

5. Stratégies pour Réduire la Dette

a) Paiement Forfaitaire
Proposer un paiement unique réduit (par exemple, 50 % de la dette) pour clore définitivement le dossier.

b) Négociation des Intérêts
Demander l’annulation ou la réduction des intérêts et pénalités accumulés, souvent à l’origine de l’augmentation des montants dus.

c) Plans de Paiement Long Terme
Élaborer un plan échelonné sur plusieurs années avec des paiements mensuels adaptés à vos revenus.

d) Identification d’Erreurs
Vérifier les montants réclamés pour détecter des erreurs comptables ou des frais non justifiés.

6. Exemple de Cas Réussi

Un commerçant israélien, confronté à une dette de 500 000 ILS auprès de plusieurs créanciers, a sollicité le Cabinet de Me Menachem Sitbon pour obtenir une réduction. Après avoir prouvé sa situation financière précaire et identifié des erreurs dans le calcul des pénalités, nous avons négocié une réduction de 78% de la dette totale, avec un paiement échelonné sur 5 ans. Ce règlement a permis à notre client de préserver son activité et d’éviter des saisies.